Conditions d’utilisation et avis de confidentialité

Mobilisation ARC est hébergé par « 76engage » pour l’Agence du revenu du Canada. Le site a été créé pour encourager et faciliter un dialogue respectueux et fructueux sur des sujets liés aux programmes, aux politiques et aux initiatives de l’Agence du revenu du Canada. 

 

En vous inscrivant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et de l’avis de confidentialité, et que vous les acceptez. Vous êtes également conscient que les commentaires que vous fournissez seront vus par le public.

 

Les opinions des participants ne représentent pas nécessairement celles de l’Agence du revenu du Canada.

Avis de confidentialité

Aucun renseignement personnel n’est recueilli lorsque vous naviguez dans le site. Toutefois, pour participer aux activités de mobilisation, vous devrez vous inscrire et fournir les renseignements personnels suivants :

  • votre adresse de courriel
  • votre prénom
  • votre pseudonyme (facultatif)
  • les trois premiers caractères de votre code postal (qui seront utilisés pour regrouper des renseignements par région)

 

L’Agence du revenu du Canada (ARC) recueille les renseignements personnels en vertu de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada et les utilise pour votre inscription à Mobilisation ARC. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés, vous ne serez pas en mesure d’utiliser le site.
 

Les renseignements personnels sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels PSU 938, Activités de sensibilisation, et sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous avez droit à la protection de vos renseignements personnels, ainsi que le droit d’y accéder et d’en demander la correction ou d’exiger qu’il soit fait mention de ces corrections. Si vous n’aimez pas la façon dont vos renseignements sont traités, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

 

L’ARC et 76engage assureront la confidentialité de votre adresse de courriel et de votre mot de passe. Les renseignements d’inscription que vous fournissez ne seront pas utilisés par 76engage ou par l’ARC à des fins autres que Mobilisation ARC. Les renseignements fournis pour l’inscription ne seront pas divulgués à des tiers.

Conditions d’utilisation

 

Le contenu sera examiné et assujetti à l’approbation avant d’être affiché dans le site. Toute activité et tout matériel qui semblent enfreindre les conditions d’utilisation ne seront pas affichés. De même, les utilisateurs inscrits qui vont à l’encontre des conditions d’utilisation de façon répétitive peuvent faire l’objet d’une suspension temporaire ou permanente de leur compte. En choisissant de participer à Mobilisation ARC, vous indiquez que vous acceptez les conditions d’utilisation.

 

Lorsque vous faites des commentaires dans le site, vous ne devez jamais inclure des renseignements qui permettraient de vous identifier ou d’identifier quelqu’un d’autre, y compris les noms au complet, les numéros d’assurance sociale, les numéros de téléphone, les adresses de courriel ou d’autres renseignements personnels. Vous ne devez pas vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou induire autrement en erreur les lecteurs concernant l’origine du contenu que vous soumettez.

 

Vous pouvez soumettre du contenu et participer activement au site, à condition que le contenu ne soit pas illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, une atteinte à la vie privée, inadmissible ou en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, et qu’il ne soit pas, ou ne contienne pas, des virus informatiques, de la sollicitation commerciale ou toute autre forme de pourriel. Le contenu doit également être lié aux discussions.

 

L’Agence du revenu du Canada n’approuvera pas l’affichage de commentaires qui sont jugés comme étant :

  • des renseignements personnels sur vous ou d’autres personnes
  • racistes, haineux, sexistes, homophobes ou diffamatoires
  • insultants ou indicateurs d’une conduite discutable envers une autre personne
  • agressifs, grossiers, violents, obscènes, blasphématoires ou pornographiques
  • impolis ou désobligeants envers une personne ou une organisation
  • utilisés à des fins de publicité ou de promotion
  • répétitifs ou du pollupostage
  • hors du sujet ou un obstacle au déroulement de la discussion

 

L’ARC s’engage à offrir un forum de discussion sécuritaire, ouvert et respectueux. Les conditions d’utilisation sont conçues pour permettre à tous les utilisateurs de faire part de leurs opinions et leurs idées. Les désaccords constructifs sont permis, tant qu’ils ne sont pas désobligeants, intolérants ou insultants. L’ARC pourrait supprimer les commentaires de cette nature.

 

L’ARC affichera le contenu initial en français et en anglais. Les participants inscrits peuvent choisir de participer en français ou en anglais. Le contenu généré par les participants s’affichera dans la langue qu’ils ont décidé d’utiliser.

 

Si vous affichez ou envoyez des commentaires ou participez autrement à ce site (matériel), vous donnez à l’Agence du revenu du Canada le droit irrévocable, non exclusif et libre de redevances d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, d’afficher, de traduire, de distribuer et d’afficher le matériel ainsi que d’en créer des dérivés. Vos renseignements personnels et votre anonymat seront toujours maintenus. Vous renoncez irrévocablement à tous les droits moraux liés au matériel. Vous représentez et garantissez que vous possédez ou autrement contrôlez l’intégralité des droits liés au matériel envoyé, et que votre matériel n’enfreint pas les conditions d’utilisation et ne causera pas de préjudice à des personnes ou à des entités.